L’ENTREPRISE
Identification : Charlotte Chiron de la Casinière, 10 rue de la table ronde, 14000 Caen
Numéro de Siren : 512 537 275
1. INTEGRALITE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et prestations vendus par Charlotte de la Casinière. Elles sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée, quel que soit le lieu de livraison. Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont modifiables sans préavis.
2. OBJET
Charlotte de la Casinière vend sur le site les-clapiottes.fr des produits cuisinés.
3. COMMANDES ET EXÉCUTION
Toute commande passée auprès de Charlotte de la Casinière est ferme et définitive pour le client dès réception par Charlotte de la Casinière d’un bon de commande ou de tout autre support faisant mention d’une commande, tel qu’un devis signé, par voie manuscrite ou électronique, d’une commande passée par voie électronique ou à distance.
4. PRIX
Les produits sont fournis au prix fixé sur la base des devis établis par le prestataire ou des tarifs indiqués sur le site. Les prix sont exprimés TTC. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction du travail estimé par le prestataire.
5. DÉLAIS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
5.1 Modalités de paiement
Toute commande doit être réglée dans son intégralité avant la livraison.
5.3 Renonciation au paiement et annulation de commande
Aucune commande n’est annulable dès lors que la production des plateaux commandés est lancée. Néanmoins, en cas de besoin d’annulation, le client est libre de contacter rapidement l’entreprise pour demander une annulation de sa commande. Si la production de son plateau ou brunch n’est pas lancée, alors nous procéderons au remboursement rapide de la commande, sur le même support utilisé lors de la passation de commande.
6. CONDITIONS DE LIVRAISON
6.1 A domicile
La livraison à domicile est assurée sur les communes de Caen et Breteville-sur-Odon uniquement.
La livraison à domicile est un service payant, dont le montant est indiqué lors de la commande, à la dernière étape de validation du panier.
6.2 En point relais
Vous pouvez demander une livraison en point relais, à Caen. Celle-ci est gratuite.
Pour les retraits en point-relais chez les commerçants Caennais (ex : Terre de Raisin), les marchandises commandées sont disponibles à partir de 17h, le jour de livraison prévu.
Pöur les autres livraisons en point-relais, le retrait doit avoir lieu entre 18h et 19h. Aucune commande ne pourra être retirée au delà de 19h. En cas d’indisponibilité de votre part, il est important de nous prévenir, le plus tôt possible, pour que nous puissons trouver une solution adaptée.
Aucune commande non-retirée à temps ne pourra être remboursée.
7. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données stockées dans nos systèmes informatiques sont exclusivement utilisées dans le cadre de notre activité. Les données, optionnelles ou obligatoires, saisies dans des formulaires peuvent faire l’objet d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition de traitement. Vous pouvez consulter les informations vous concernant ici.
8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Les contrats de vente avec les clients sont soumis à la loi française. Tout litige relatif aux ventes intervenues avec les clients, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Caen.
9. FORCE MAJEURE
Nos obligations de livraison sont suspendues de plein droit et sans formalité et, de manière générale, notre responsabilité est dégagée en présence d’un cas de force majeure ou d’événements tels que grèves, épidémies, défaillance ou carence d’un fournisseur ou sous-traitant, restriction ou interdiction d’importation, indisponibilité de matière première ou d’énergie, interruption ou retard dans les transports ou toute autre cause introduisant une situation de chômage total ou partiel pour le vendeur ou ses fournisseurs ainsi qu’en cas de survenance de toutes circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de notre volonté et de celle de nos fournisseurs, empêchant l’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à informer l’acquéreur, par tous moyens à sa convenance, de la réalisation d’un tel évènement.