Conditions Générales de Vente

1. Intégralité

Les conditions générales s'appliquent à tous les produits et prestations vendus par Charlotte de la Casinière. Elles couvrent l'intégralité de toute commande, indépendamment du lieu de livraison. Ces conditions générales de vente et d'utilisation sont modifiables sans préavis.

2. Objet

Charlotte de la Casinière propose sur le site les-clapiottes.fr des produits cuisinés.

3. Commandes et exécution

Toute commande passée auprès de Charlotte de la Casinière est ferme et définitive pour le client dès réception par Charlotte de la Casinière d'un bon de commande ou de tout autre support faisant mention d'une commande.

Les commandes peuvent être passées par voie manuscrite, électronique ou à distance, notamment par devis signé.

4. Prix

Les tarifs sont basés sur les devis établis par le prestataire ou les tarifs affichés en ligne. Les prix sont exprimés TTC. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction du travail estimé par le prestataire.

5. Délais et conditions de règlement

5.1 Modalités de paiement

Toute commande doit être réglée dans son intégralité avant la livraison.

5.2 Renonciation au paiement et annulation de commande

Aucune commande n'est annulable dès lors que la production des plateaux commandés est lancée. Le client peut contacter l'entreprise pour demander une annulation. Si la production de son plateau ou brunch n'est pas lancée, alors nous procéderons au remboursement rapide.

6. Conditions de livraison

6.1 À domicile

La livraison à domicile est assurée sur les communes de Caen et Bretteville-sur-Odon uniquement. Ce service entraîne des frais communiqués lors de la validation du panier.

6.2 En point relais

Les retraits en point relais à Caen sont gratuits. Pour les retraits en point relais chez nos partenaires Caennais (ex : Terre de Raisins), les marchandises commandées sont disponibles à partir de 17h.

Pour les autres livraisons en point relais, le retrait doit avoir lieu entre 18h et 19h. Aucune commande ne pourra être retirée au-delà de 19h. Aucune commande non retirée à temps ne pourra être remboursée.

7. Informatique et libertés

Les données informatiques sont utilisées uniquement dans le cadre de l'activité. Les clients disposent d'un droit d'accès, rectification et opposition concernant leurs données personnelles.

8. Attribution de juridiction et droit applicable

Les contrats de vente avec les clients sont soumis à la loi française. Les litiges relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Caen.

9. Force majeure

Nos obligations de livraison sont suspendues de plein droit et sans formalité en cas de force majeure, incluant grèves, épidémies, défaillances de fournisseurs, restrictions d'importation ou circonstances imprévisibles. Le vendeur s'engage à informer l'acquéreur de ces événements.